Depuis la publication de ces nouveaux tarifs, la filière photovoltaïque est en émoi et chacun crie au scandale. Mais qu’en est-il des assureurs ? L’installation de systèmes photovoltaïques intégrés en toiture génère des risques accrus pour les assureurs et pourtant sur le sujet, rien ne filtre. La nouvelle réglementation, qui comprend des exigences accrues sur la qualité environnementale et industrielle des projets, avec notamment l’intégration d’obligations de recyclage en fin de vie et de démantèlement à compter de l’été 2011 et l’obligation de fourniture d’une analyse de cycle de vie à compter du 1er janvier 2012, ne va pas non plus dans le sens des assureurs. Et si toutes les instances étaient représentées lors du Grenelle 1 et du Grenelle 2, je déplore que les assureurs aient été les grands oubliés de ce débat.
Vers une fragilisation des toitures françaises…
Ce décret du 5 mars favorise toujours des systèmes intégrés au bâti (intégration complète et/ou simplifiée en toiture) et c’est justement là que le bât blesse, car, selon moi, c’est le procédé même d’installation des panneaux qu’il faut remettre en question. Ces installations photovoltaïques intégrées au bâti se substituent aux éléments de construction traditionnels des maisons et immeubles. Le simple fait de remplacer une partie de la toiture par ces systèmes photovoltaïques intégrés au bâti peut créer des points singuliers. Un panneau photovoltaïque n’étant pas étanche par nature, l’eau ruisselle le long du panneau et s’évacue par les profilés en aluminium du cadre, ce qui crée du dépôt. Or ces dépôts formés aux pieds du cadre vont inexorablement concentrer un humus, entretenu par la décomposition de matières organiques ou pas (feuilles, poussière, sable, lichen…), qui à terme peuvent retenir l’eau et ainsi engendrer des problèmes d’infiltration ou de surcharge sur la toiture.
Le panneau en lui-même comporte des fragilités. Du fait de son exposition au soleil pour produire l’énergie solaire, il est soumis à de grands écarts de température, avec une amplitude pouvant aller jusqu’à 80°C (-10 à +70°C). La ductilité du métal, causée par des écarts de température, fait travailler l’aluminium, et la répétition de ce phénomène risque à terme de générer des problèmes d’étanchéité au niveau des joints et du cadre. Si ce défaut d’étanchéité venait à se confirmer, l’eau serait dans un premier temps absorbée par l’isolant du toit (laine de verre, laine de roche), mais jusqu’à quel point ? Si l’on pousse plus loin le raisonnement, il apparaît clairement que le risque d’effondrement de la toiture entière ou en partie est avéré.
Le parc français atteint, selon Enerplan, plus de 972 MW fin 2010, soit autant de risques potentiels. Le cadre réglementaire actuel nous fait craindre une fragilisation générale des toitures françaises. Il me semble donc que le système adopté par le gouvernement serait davantage adapté aux maisons neuves. Les professionnels auraient alors pu développer un procédé de construction uniquement dédié au neuf. Mais qu’en est-il de la rénovation ? Pourtant, il existe des réponses. Certains procédés, à l’image du système d’intégration de Terreal ou de la membrane photovoltaïque, semblent pouvoir pallier ces risques potentiels. Par ailleurs, on note l’émergence d’autres systèmes, tels que les tuiles photovoltaïques, qui semblent répondre aussi aux risques encourus par le système photovoltaïque en général. C’est pourquoi, chez Chevreuse Courtage, nous observons tous ces développements avec la plus grande attention et recommandons à nos clients de veiller à mettre en oeuvre des systèmes photovoltaïques agréés par le CSTB. Nous leur conseillons également de faire appel à un professionnel dûment assuré pour son activité principale et le procédé posé, ainsi que d’être couvert contre les 4 risques majeurs (étanchéité, incendie, vol ou tentative de vol, bris) et enfin de souscrire à un contrat de « RC producteur d’électricité ».
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