1. Actualités
  2. Foncier
5 mai 2014 | 14:43 CET

L'Ordre national des architectes opposé aux Sociétés d'économie mixte à opération unique

Par Business Immo Staff
Business Immo

(AFP) - Selon les architectes, il s'agit là d'un "outil qui se présente comme une nouvelle forme de partenariat public privé (PPP), dont les graves dérives financières sont pourtant connues", qui en outre sera dénué de "contraintes et outils de contrôle". "La SEM à opération unique est une atteinte à la bonne gestion des fonds publics, et permet de transférer durablement des services publics fondamentaux, eau, énergie ou logements, à des grands groupes privés", estiment-ils dans un communiqué, appelant les parlementaires à rejeter cette loi. Car si ce texte était voté, il permettrait "aux collectivités locales de s'affranchir des règles de concurrence pour (...) toute opération d'intérêt général", s'inquiète l'Ordre.

Cet article est reserve aux abonnes Business Immo
Se connecter

L’abonnement Business Immo c’est :

Des contenus à 360° 2 080 articles premium en 2023 1 200 transactions révélées en 2023 +29 000 de fiches contact dans notre annuaire

Avantages exclusifs

Profitez d’avantages exclusifs tout au long de l’année avec des offres sur-mesure et des prix dégressifs en fonction du nombre de licences souhaitées.

Un accès illimité à toute l’actualité de l’industrie immobilière

Grâce à votre licence Business Immo, profitez des dernières actualités du marché en temps réel

Demande d'information

Notre équipe aura le plaisir de vous contacter rapidement afin de vous faire découvrir l’ensemble de nos avantages.