Le gouvernement vient d’accorder aux départements la possibilité d’augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Pendant deux ans, à compter de 2014, les départements qui le souhaitent pourront porter le plafond de perception des DMTO de 3,8 % à 4,5 %. Selon Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des Départements Français, cela devrait générer une recette de l’ordre de 1,3 Md€.
16 juillet 2013 | 17:48 CET
Les départements pourront augmenter les droits de mutation jusqu’à 4,5 %
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