La Cour des comptes fustige le financement des énergies renouvelables

Dans son rapport annuel, la Cour des comptes a épinglé le financement des énergies renouvelables, assis sur la contribution aux charges de service public de l’électricité (CSPE) et qui est directement acquittée par les consommateurs sur leurs factures d’électricité. En 2009, la CSPE a rapporté quelque 1,7 Mds€. Selon les Sages, ce financement ne devrait pas reposer entièrement « sur le seul consommateur d’électricité ». La Cour fustige particulièrement les tarifs d’achat de la filière photovoltaïque, qui « se distingue par des volumes d’électricité très faibles, achetés à un prix élevé : près de quatre fois supérieur au prix d’achat des autres filières en 2008. Cette disproportion entre le volume d’électricité « solaire » mise à disposition du réseau, et le coût qu’elle induit via la CSPE confirme la nécessité d’une évaluation périodique de l’efficience de la politique de soutien au développement du photovoltaïque », écrit la Cour dans son rapport.  Dès lors que « la CSPE est un prélèvement assis sur la consommation électrique payé par tous, quand bien même le grand public n’en a-t-il, le plus souvent, pas conscience, le taux, et au-delà les conditions de prélèvement, de ce quasi-impôt devraient faire l’objet d’une autorisation périodique et d’un contrôle du Parlement conformément au principe constitutionnel du consentement à l’impôt », prône ainsi la Cour des comptes. Aujourd’hui, c’est la Commission de régulation de l’énergie (CRE) qui fixe le niveau de la CSPE.