RT 2012 : les professionnels de l’énergie thermique saisissent le Conseil d’Etat

Selon un article des Echos, le Groupement interprofessionnel des fabricants d’appareils d’équipement ménager (Gifam) et le Syndicat des industries thermiques et aéroliques (Uniclima) ont déposé des recours devant le Conseil d’Etat contre les décrets d’application de la RT 2012. La nouvelle réglementation thermique va imposer un seuil de 50 kWh/m²/an de consommation moyenne annuelle d’énergie primaire, pour les permis de construire d’immeubles de bureaux déposés après le 27 octobre 2011 et en 2013 pour l’ensemble des logements. Les professionnels de l’énergie thermique mettent en cause les règles « trop strictes » de la directive, mettant en danger l’exercice de leur profession. « Le Gifam estime que les textes ne respectent pas la loi Grenelle car ils ne prennent pas en compte les émissions de CO2 », indique l’article. Le syndicat professionnel évoquerait « une erreur de droit et une violation de la loi », pour justifier son recours. « Nous ne remettons pas en cause l’objectif de la loi, mais nous considérons que notre profession ne pourra plus continuer à travailler avec ces nouveaux critères », a expliqué le Gifam. La pierre d’achoppement se situerait dans le coefficicent appliqué aux projets immobiliers qui utilisent le chauffage électrique, jugé plus sévère que pour les autres énergies. Uniclima dénonce, quant à lui, l’oubli de produits, notamment les pompes à chaleur double service, « discriminant de fait une partie de leurs adhérents ». Cette saisie du Conseil d’Etat est un nouveau signe de l’inquiétude des professionnels à l’égard du Grenelle de l’Environnement, et notamment des questions d’efficacité énergétique.