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16 mars 2012 | 8:57 CET

Une convention pour le développement d’une offre locative sociale sur le Grand Lyon

Par Business Immo Staff
Business Immo

HMF et Immobilière Rhône-Alpes signent, avec le Grand Lyon, une convention pour le développement d’une offre locative sociale sur le territoire de la Communauté Urbaine de Lyon. L’un des objectifs de cette convention, qui mise sur la création de 80 logements sociaux en secteur diffus, est de favoriser la mixité sociale en zone urbaine dense.
Afin de renforcer sa politique de mixité sociale, y compris dans les secteurs où la rareté foncière rend difficile la construction de logements sociaux, la Communauté Urbaine de Lyon s’est engagée dans une politique de création de logements sociaux à travers le rachat de biens mis en vente dans des immeubles anciens. Plusieurs communes de l’agglomération (Lyon, Caluire et Cuire, Champagne au Mont d’Or, Charbonnières lès Bains, Ecully, Francheville, Oullins, Tassin la Demi Lune) ont adhéré à cette politique, pour laquelle le Grand Lyon souhaite associer le concours de bailleurs sociaux, qui poursuivent de leur côté le même objectif en se portant acquéreurs d’immeubles ou de logements destinés à être transformés en logements locatifs sociaux.
Aux termes de cette convention, HMF et Immobilière Rhône-Alpes s’engagent à acheter, soit de gré à gré, soit dans le cadre de préemptions du Grand Lyon, des logements dans les quartiers d’hyper centre des communes de l’agglomération. Les acquisitions se feront, dans les deux cas, au prix du marché. Les deux sociétés pourront également utiliser la possibilité offerte par le Grand Lyon d’un montage en bail emphytéotique au terme duquel, soit généralement 50 ans, le bien revient à la collectivité. Une fois ces biens entrés dans leurs patrimoines respectifs, HMF et Immobilière Rhône-Alpes les transformeront en logements sociaux, avec l’aide de l’Etat et des collectivités (Grand Lyon, communes), et engageront si nécessaire des travaux de remise en état. Cette convention cadre, conclue pour une durée de 3 ans, porte sur un objectif de 80 logements sociaux créés en secteur diffus.

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