La cour administrative d’appel de Bordeaux a enjoint, dans un arrêt lu en audience publique le 28 mai, à la commune de Sainte-Marie la résolution amiable du traité de concession relatif aux conditions d’aménagement et d’équipement de la zone d’aménagement concerté Beauséjour dans un délai de quatre mois, considérant qu’une erreur formelle dans le projet de traité de concession joint à la consultation pouvait avoir entaché l’égalité des candidats.
30 juin 2015 | 14:54 CET
Sainte-Marie : le contrat de concession de la Zac Beauséjour résilié à l’amiable
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