1. Actualités
  2. Foncier
30 octobre 2014 | 20:41 CET

Réforme territoriale : le Sénat a redessiné la carte des régions

Par Business Immo Staff
Business Immo

Au cours de sa séance du 30 octobre 2014, le Sénat a adopté, l’article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, proposé par la commission spéciale, par 176 voix pour et 37 contre (consulter le scrutin public).
Cet article prévoit une nouvelle carte des régions à compter du 1er janvier 2016. Le nombre de régions métropolitaines est de 15.

Cet article est reserve aux abonnes Business Immo
Se connecter

L’abonnement Business Immo c’est :

Des contenus à 360° 2 080 articles premium en 2023 1 200 transactions révélées en 2023 +29 000 de fiches contact dans notre annuaire

Avantages exclusifs

Profitez d’avantages exclusifs tout au long de l’année avec des offres sur-mesure et des prix dégressifs en fonction du nombre de licences souhaitées.

Un accès illimité à toute l’actualité de l’industrie immobilière

Grâce à votre licence Business Immo, profitez des dernières actualités du marché en temps réel

Demande d'information

Notre équipe aura le plaisir de vous contacter rapidement afin de vous faire découvrir l’ensemble de nos avantages.