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1 mars 2013 | 16:14 CET

La justice demande la résiliation de la convention autorisant l'extension de Roland-Garros

Par Business Immo Staff
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Le tribunal a estimé que la délibération du Conseil de Paris de juillet 2011 ayant autorisé la convention était "illégale", au double motif d'une information "pas suffisante" des conseillers de Paris au moment du vote et d'un taux de redevance versée par la FFT à la Ville en application de la convention "manifestement trop faible au regard des avantages de toute nature consentis" à la FFT. Le rapporteur public, chargé de dire le droit, avait à deux reprises jugé la convention illégale, à la mi-décembre, puis le 11 février. Selon le tribunal administratif, qui avait été saisi d'un recours d'associations de riverains, la Ville a la possibilité de demander le sursis à exécution du jugement, c'est-à-dire sa suspension et de faire appel de la décision.

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