Le projet de loi Pinel se discute à l'Assemblée nationale

Adopté par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale le 29 janvier dernier, le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE défendu par la ministre Sylvia Pinel fait l'objet d'une discussion en séance publique à l'Assemblée nationale du 12 au 14 février. Ce projet de loi, qui vise notamment "à encourager une offre commerciale et artisanale diversifiée sur les territoires", devrait modifier profondément les règles en matière de baux commerciaux.