Depuis le 1er juin 2012, le PTZ+ finance à nouveau les logements anciens, en vue de leur première occupation, après réalisation de travaux concourant à le rendre neuf au sens fiscal du terme. « Autrement dit, il doit s’agir de travaux de grande ampleur assujettis à un taux de TVA normal (19,6 %) et non réduit commente Cafpi. En aucun cas l’acheteur ne peut réaliser les travaux. C’est au vendeur de les entreprendre et ensuite de céder le logement à l’état de neuf grâce aux travaux réalisés. L’acquéreur, lui, pourra tout de même bénéficier du PTZ+, s’agissant d’un logement ancien réhabilité et assimilable à du neuf ». « L’intérêt de ce décret est donc de créer des logements neufs dans le centre des grandes villes souffrant d’un déficit de terrains disponibles pour construire, indique Philippe Taboret, le directeur général adjoint de Cafpi, le stock de logements (plus de 2 M de m² selon l’Insee) pourrait ainsi, une fois réhabilité, compenser le manque d’offre sur les marchés les plus tendus et à nouveau permettre aux primo accédants sans apport d’accéder au cœur des villes ».
5 juillet 2012 | 16:00 CET
Le nouveau PTZ+, un moyen de produire des logements neufs et de booster les ventes ?
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