Pas encore de consensus pour un standard de certification énergétique européen, selon CMS

Lancer un standard de certification énergétique paneuropéen est encore loin de faire consensus. C'est la principale conclusion de l'étude publiée par CMS Bureau Francis Lefebvre, sur l'utilisation de clauses vertes dans les baux. Intitulée "Study on the use of Green Lease Clauses in Europe", cette première étude paneuropéenne porte sur les règlementations et les pratiques de marché  relatives à l’usage de clauses "vertes" dans les baux. 21 pays européens ont ainsi été analysés, permettant de constater « une importance croissante de la certification en Europe, même si l'on constate de fortes différences selon les pays », relève l'enquête. « Trois standards sont fréquemment utilisés,  à savoir LEED (Leadership in Energy and Environment Design), BREEAM (Building Research  Establishment Environmental Assessment Method) suivi de près par DGNB (German Sustainable Building  Association). Certains pays comme la France, la Belgique, la République Tchèque et l’Italie adoptent ainsi leurs standards, alors que d’autres pays  préfèrent adapter les standards internationaux à leurs propres besoins, tels que les Pays-Bas et la Pologne. »
Les équipes de CMS Bureau Francis Lefebvre notent également une faible motivation, en Europe, pour inciter les propriétaires « à maintenir leurs immeubles à la pointe de l'efficacité énergétique ». Face à ce constat, les avocats experts de CMS Bureau Francis Lefebvre recommandent « que les autorités concernées prennent des mesures en faveur des propriétaires et des locataires. Celles-ci seraient bénéfiques en termes de réduction des émissions et auraient un impact positif sur le secteur de la construction ».