La loi Grenelle II passera en mars devant le Parlement

Tout boucler avant l’été. C’est l’objectif fixé par Jean-Louis Borloo, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, lors de la présentation du projet de loi Grenelle II, fraîchement adopté en Conseil des ministres. Ce texte constitue le troisième volet des mesures impulsées par le gouvernement à la suite du brainstorming du Grenelle de l’environnement à l’automne 2007 : la loi Grenelle I, qui doit passer entre les mains des sénateurs à partir du 27 janvier prochain, après avoir été adoptée par les députés en octobre dernier, fixe les grands objectifs. Quant à la loi de finances 2009, elle a permis « un verdissement sans précédent de la fiscalité », s’est félicité Jean-Louis Borloo.
Les ménages sont plus particulièrement concernés par ces nouveautés, avec des crédits d’impôts supplémentaires et des prêts à taux zéro majorés aux acquéreurs de logements « basse consommation », des déductions fiscales plus avantageuses pour les investissements locatifs Robien/Borloo dans des logements performants, un éco-prêt à taux zéro de 30 000 € maximum pour le financement des travaux de rénovation thermique, …
Le projet de loi Grenelle II (baptisé « Engagement national pour l’environnement ») et ses 104 articles seront discutés à partir du mois de mars au Parlement. Il se présente comme une « boîte à outils ». « Ce texte lève les points de blocage juridiques et fiscaux qui entravaient la mise en œuvre des actions prévues dans Grenelle I », a expliqué Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de l’Écologie. Au programme : l’obligation d’engager des travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments tertiaires existants entre 2012 et 2020, ou encore la vérification de la prise en compte des normes énergétiques à l’achèvement des travaux d’un bâtiment. Le code de l’Urbanisme doit également faire l’objet d’aménagements, en vue d’encourager les constructions durables. Un conseil municipal pourra même autoriser un dépassement de COS jusqu’à 30 % si les bâtiments concernés sont particulièrement performants. « Nous aurons le dispositif le plus complet d’Europe », a conclu Jean-Louis Borloo.