Avec 174 voix pour et 134 voix contre, les sénateurs ont tranché. Comme demandé par les sénateurs du groupe Communiste républicain et citoyen et du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, le Sénat a examiné une motion référendaire tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
2 juillet 2014 | 20:14 CET
Réforme territoriale : le Sénat adopte la motion référendaire du CRC et du RDSE
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