La Cour des Comptes appelle à une « rénovation de l’action publique » dans la politique du logement dans son audit sur la « situation et les perspectives des finances publiques 2012 » dévoilé ce matin. « La fiscalité sur le logement constitue, par sa manne financière (55,3 Mds€ de prélèvements en 2010), un important levier d’action de l’Etat sur le marché immobilier. (…) Des évolutions réglementaires pourraient permettre de mieux satisfaire les besoins en logement sans faire appel aux finances publiques », indique la Cour dans son rapport, pointant du doigt notamment le système d’imposition des plus-values qui encourage à la rétention. La Cour estime également que la réglementation des loyers joue un rôle « très important » et demande d’examiner « de manière approfondie » le dispositif allemand de contrôle des loyers par le juge.
2 juillet 2012 | 12:03 CET
La Cour des Comptes épingle la politique du logement dans son audit
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