Efficacité énergique : une directive européenne en 2010

Le Conseil et le Parlement européen ont trouvé un accord, le 17 novembre, sur les lignes à suivre en matière d’immeubles verts. Ainsi, tous les bâtiments construits dans les Etats membres à partir de fin 2020 devront répondre « à des normes élevées d’économie d’énergie et être alimentés, dans une large mesure, par une énergie renouvelable ».
Le secteur public est chargé de montrer l’exemple : il devra, dès fin 2018, ne détenir ou ne louer que des bâtiments conformes à ces critères et développer la reconversion du parc existant en immeubles proches du « zéro énergie ».
Les Etats membres vont désormais devoir s’atteler à des plans nationaux en vue d’augmenter le nombre de bâtiments se rapprochant de cette norme. Ils devront également établir mi-2011 une liste d’incitations financières « et autres », pour assurer la transition (assistance techniques, subventions, prêts à faible taux d’intérêt…).
Un système d’homologation pour mesurer la performance énergétique des bâtiments devra par ailleurs être mis en place dans chaque Etat membre. Des certificats seront exigés pour tout bâtiment construit, vendu ou loué à un nouveau locataire, mais aussi pour les bâtiments de plus de 500 m² occupés par une autorité publique et recevant du public. Ce seuil sera abaissé à 250 m², cinq ans après l’entrée en vigueur de la loi.
Sont exclus du champ de cette directive : les logements de moins de 50 m², les maisons de vacances utilisées moins de quatre mois par an (ou dont l’utilisation est inférieure à 25 % de la consommation d’énergie annuelle), les bâtiments religieux, les constructions temporaires, les sites industriels, les ateliers et bâtiments agricoles à faible demande énergétique, les bâtiments historiques protégés.
Après approbation et publication de ce texte au Journal Officiel de l’Union européenne, en 2010, les Etats membres auront deux ans pour adapter leurs législations nationales à la nouvelle directive.