CPE : mode d’emploi à usage des bailleurs sociaux

Pas toujours simple de comprendre et de mettre en place un Contrat de performance énergétique (CPE), surtout lorsqu'il s'agit de logement social. Pour aider les bailleurs sociaux à mettre en œuvre des CPE, le cabinet Azan Avocats Associés a rédigé, avec le groupe ICF (Immobilière des Chemins de Fer) et Best Energies, le premier guide pratique en la matière. Et ce, en s’appuyant sur son expérience des CPE, grâce aux études et missions que le cabinet a réalisées ces deux dernières années.
Intitulé "Contrat de performance énergétique en logement social - Guide de mise en œuvre", publié en ligne et téléchargeable sur le site du groupe ICF, ce guide « répond à un besoin de sécurisation juridique croissant dans un environnement particulièrement complexe, où se mêlent des réglementations propres aux maîtres d’ouvrage, des mécanismes contractuels  spécifiques de l’univers énergétique, mais aussi une problématique financière majeure, impactant directement la durée du contrat », explique le cabinet Azan.
Dans ce guide, les auteurs ont voulu non seulement expliquer le plus simplement possible la réglementation applicable, mais aussi accompagner pas à pas les bailleurs sociaux désirant assurer des charges fixes à leurs locataires tout en réhabilitant leur patrimoine, dans le droit fil de la loi Molle et du Grenelle de l’Environnement.
Le cabinet Azan a pris le parti de rendre publique chaque étude qu’il a réalisée sur le CPE, en accord avec ses clients maîtres d’ouvrage. « La véritable plus-value de ce guide réside non seulement dans son caractère didactique mais aussi dans sa documentation se trouvant en annexe, qui permet aux bailleurs sociaux de disposer d’une base de travail et de modèles concrets de documents, tant sur le plan de la passation du contrat que de sa finalisation. »