RICS France (Royal Institution of Chartered Surveyors) a décidé de créer un nouveau collège dénommé Résolution des litiges aux côtés des quatre déjà existants (Promotion, Transaction, Investissements et Expertise). Dans l'exercice de leur profession, les membres de la RICS France, peuvent, en effet, être confrontés soit à un règlement judiciaire des litiges, soit à un mode alternatif de règlement des litiges (MARL ou ADR) de type conciliation, médiation ou arbitrage. Le collège Résolution des litiges aura vocation à s'intéresser particulièrement à la résolution des éventuels litiges entre membres et dans les dossiers traités par ses membres principalement dans les domaines suivants : fixation des loyers, renouvellement de bail, litiges de construction, troubles de voisinage, évaluation immobilière, litiges opposant bailleurs et locataires, responsabilité professionnelle, litiges d'honoraires et litiges d'urbanisme.
16 septembre 2007 | 22:00 CET
Cet article est reserve aux abonnes Business ImmoL’abonnement Business Immo c’est :
Des contenus à 360° 2 080 articles premium en 2023 1 200 transactions révélées en 2023 +29 000 de fiches contact dans notre annuaire
Avantages exclusifs
Profitez d’avantages exclusifs tout au long de l’année avec des offres sur-mesure et des prix dégressifs en fonction du nombre de licences souhaitées.
Un accès illimité à toute l’actualité de l’industrie immobilière
Grâce à votre licence Business Immo, profitez des dernières actualités du marché en temps réel
Demande d'information
Notre équipe aura le plaisir de vous contacter rapidement afin de vous faire découvrir l’ensemble de nos avantages.
SUR LE MÊME THÈME
LIENS CONNEXES
- Sociétés citées
- RICS Head Office
Services