RESOLUTION DES LITIGES : UN NOUVEAU COLLEGE DE LA RICS FRANCE

RICS France (Royal Institution of Chartered Surveyors) a décidé de créer un nouveau collège dénommé Résolution des litiges aux côtés des quatre déjà existants (Promotion, Transaction, Investissements et Expertise). Dans l'exercice de leur profession, les membres de la RICS France, peuvent, en effet, être confrontés soit à un règlement judiciaire des litiges, soit à un mode alternatif de règlement des litiges (MARL ou ADR) de type conciliation, médiation ou arbitrage. Le collège Résolution des litiges aura vocation à s'intéresser particulièrement à la résolution des éventuels litiges entre membres et dans les dossiers traités par ses membres principalement dans les domaines suivants : fixation des loyers, renouvellement de bail, litiges de construction, troubles de voisinage, évaluation immobilière, litiges opposant bailleurs et locataires, responsabilité professionnelle, litiges d'honoraires et litiges d'urbanisme.