Herbert Smith lance un « green lease »

Herbert Smith LLP Paris a annoncé ce matin le lancement du premier bail commercial environnemental, téléchargeable librement depuis son site Internet (cliquez ici pour en savoir plus). En s’appuyant sur les expériences étrangères recueillies au sein du groupe de travail de Herbert Smith sur le Changement Climatique et le Développement Durable (C2SD), le bureau de Paris, et notamment Pierre Popesco, responsable du département immobilier, a mis au point un green lease à la française sous forme de modèles et d’exemples de clauses.
« La mise en œuvre d'une politique de développement durable dans l'immobilier (…) ne fera la démonstration de son efficacité que si elle est en mesure de s'imposer dans l'exploitation des immeubles par leurs propriétaires, et l'utilisation des locaux par leurs occupants, explique le cabinet. Le contrat de bail est le support juridique évident par lesquels investisseurs et utilisateurs sont en mesure de collaborer et de s'entendre pour parvenir à ce résultat. »
Le green lease mis au point par Herbert Smith propose une trame structurante :
- la sensibilisation et l’information du preneur,
- la fixation des objectifs de performance environnementale à atteindre,
- les engagements pris pour atteindre ces objectifs,
- les modalités de suivi et de contrôle du respect de ces objectifs ou les incitations financières permettant de favoriser l’atteinte de ces objectifs.
Pour mémoire, la problématique du bail vert sera abordée lors du Matin de l’immobilier organisé par Business Immo sur les propositions du Plan Bâtiment Grenelle pour le parc tertiaire privé, avec la participation de Philippe Pelletier, associé Senior de Lefèvre Pelletier & Associés et président du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle et de Serge Grzybowski, président-directeur général d’Icade et pilote du groupe de travail « Parc tertiaire privé » du Plan Bâtiment Grenelle.