Dans le prolongement de la transposition de la directive européenne OPCVM IV en octobre 2011, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a proposé de procéder à une série de modifications des livres III et IV de son règlement général. Ces nouvelles dispositions ont été homologuées par le ministre de l’économie et des finances par arrêté le 15 octobre dernier et publié au JO du 25 octobre.
26 octobre 2012 | 15:09 CET
L’AMF modifie des dispositions de son règlement général sur les OPCI
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