Douze propositions pour « moderniser et simplifier la fiscalité immobilière » !

Le cabinet d’avocats Baker & McKenzie SCP propose de ramener le taux d’imposition des plus-values immobilières des entreprises de 33,3% à 19% dans un document comprenant douze propositions pour « moderniser et simplifier la fiscalité immobilière » (pour consulter le document cliquez ici) . Le cabinet propose aussi de réformer les plus-values immobilières des particuliers en déconnectant le régime d’imposition de la durée de détention. « Ces mesures devraient avoir pour effet de dynamiser et fluidifier le marché, mais également restaurer l’attractivité de la France au regard des investisseurs institutionnels », expliquent Olivier Mesmin et Christine Daric, avocats-associés chez Baker & McKenzie SCP et auteurs de ces douze propositions fiscales.Ces propositions s’articulent autour de deux autres idées. D’une part, traiter l’activité immobilière et plus particulièrement l’activité de gestion immobilière comme les autres activités économiques sur le plan fiscal, notamment lors d’opérations de restructuration. D’autre part, donner de la flexibilité et de la lisibilité aux opérateurs tout en allégeant certaines formalités comme l’option à la TVA sur les loyers. Pour mieux promouvoir leurs propositions fiscales auprès des pouvoirs publics, le cabinet Baker & McKenzie lance un questionnaire auprès des acteurs de l’industrie immobilière. Pour y répondre, cliquez ici.