Projet de loi architecture et patrimoine : le SER reprend confiance

Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, un nouvel article adopté en première lecture au Sénat et modifié par La Commission des affaires culturelles à l’Assemblée nationale, visait à renforcer le contrôle de la préservation du patrimoine lors de l’instruction d’un projet de parc éolien. Cet article a été supprimé cette nuit en séance par les députés, sur proposition du gouvernement.