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19 mars 2014 | 16:24 CET

ICPE : Philippe Martin présente 2 ordonnances

Par Business Immo Staff
Business Immo

Philippe Martin, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, a présenté une ordonnance relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et une ordonnance relative au certificat de projet.

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