Ségolène Royal veut instaurer "l'autorisation environnementale" au 1er mars

Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, proposera demain en Conseil des Ministres, la création de "l'autorisation environnementale", procédure unique qui serait mise en place à compter du 1er mars. Celle-ci poursuit 3 objectifs : simplifier les procédures sans diminuer le niveau de protection environnementale ; améliorer la vision globale de tous les enjeux environnementaux d'un projet ; accroître l'anticipation, la lisibilité et la stabilité juridique pour le porteur de projet.