La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) s’alarme de la proposition du rapport dévoilé ce jour par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) visant à porter le taux de TVA sur les travaux de rénovation énergétique à 10 % (à la place de 5,5 %), « alors que ces marchés ont précisément besoin d’être encouragés fiscalement pour se développer » selon elle. La confédération estime que 10 à 12 000 emplois pourraient être détruits si cette mesure entrait en application.
30 janvier 2015 | 16:02 CET
La Capeb s’oppose totalement à un relèvement de la TVA sur les travaux de rénovation énergétique
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