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11 février 2009 | 14:48 CET

Le projet de loi Grenelle 1 adopté par le Sénat

Par Business Immo Staff
Business Immo

Les sénateurs ont adopté, le 10 février 2009, par 312 voix sur 343, le projet de loi de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (Grenelle 1). Sur les 825 amendements déposés, plus de 260 ont été acceptés, qu’ils soient issus de la commission des affaires économiques, de la majorité ou de l’opposition.
Du côté du secteur du bâtiment, l’ensemble des orientations adoptées par les députés ont été confirmées en matière de maîtrise de l’énergie, de développement des énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique.

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