Les députés ont voté 13 novembre dernier un amendement visant à maintenir à 25 % le crédit d'impôt pour les contribuables bénéficiant du dispositif Scellier en 2010. Dans son projet initial, le gouvernement souhaitait « verdir » ce régime dès 2010, en réduisant à 20 % le crédit d'impôt pour les logements acquis ou construits en 2010 ne répondant au label BBC. Les chiffres calamiteux des mises en chantier ont eu raison de cette initiative : l’Assemblée nationale n’a pas voulu risquer de décourager l’investissement locatif.
Les logements verts pourraient se voir favorisés fiscalement en 2011.
16 novembre 2009 | 8:36 CET
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