Le groupe Promotion immobilière remet sa copie

Eric Mazoyer et Bruno Corinti ont rempli leur mission. Le directeur général délégué de Bouygues Immobilier et le PDG de Nexity Logement étaient les deux co-pilotes du groupe « promotion immobilière » du Plan Bâtiment Grenelle, mené par Philippe Pelletier. Leur tâche consistait à émettre des propositions permettant de faciliter la mise en œuvre anticipée de la future réglementation thermique, la RT 2012, dans le secteur résidentiel. Celle-ci s’appliquera aux permis déposés à compter du 1er janvier 2013 (et même à partir du 1er janvier 2011 pour le résidentiel en zone Anru).
Trois grandes séries de propositions figurent dans ce rapport. Elles concernent les mesures techniques pour accélérer le passage au niveau BBC (Bâtiment Basse Consommation) dans le résidentiel, avec un logiciel de calcul simplifié RT 2012, un délai tampon d’au moins un an entre la disponibilité des nouveaux logiciels et la date rendant le caractère BBC obligatoire dans les dépôts des permis de construire, la création d’une « surface énergétique administrative de référence BBC », ou encore l’intégration dans le calcul du BBC d’un coefficient correcteur intégrant la performance du mode de production de chaleur en rejet de CO2.
Le groupe préconise également des mesures d’accompagnement financières et fiscales pour encourager les acquéreurs à se tourner vers les logements BBC : triplement du PTZ, création d’un APL « vert », réorientation du dispositif Scellier vers les appartements BBC à compter de mi-2011, extension des certificats d’économie d’énergie, etc.
Les contributeurs de ce rapport insistent enfin sur les évolutions attendues de leur filière professionnelle, qui généreront notamment des besoins en formation. Ils recommandent pour y répondre la mise en place d’un module de formation à la RT 2012 et aux standards du BBC pour les architectes, et l’élaboration d’un guide de conception des bâtiments résidentiels BBC à destination des architectes, des maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrage.