François Hollande s’est félicité que quatre projets de loi aient déjà été élaborés pour simplifier le droit par voie d’ordonnances. La première loi a été adoptée en juillet pour simplifier les règles applicables à la construction. Le dernier projet qui concerne les relations des citoyens avec la justice sera examiné en Conseil des ministres dans les semaines à venir.
23 octobre 2013 | 18:44 CET
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