Assurer la performance énergétique ? Aujourd’hui, c’est possible

C’est un fait : à l’heure du Grenelle de l’Environnement, « l’équilibre financier d’une opération de rénovation est fortement conditionné par l’obtention du niveau de consommation attendu (économies, aides…) et le défaut de performance tend à le détruire. » Claude Delahaye, directeur de la Construction et du Développement durable chez Verspieren, courtier en assurances, est catégorique : aujourd’hui, les maîtres d’ouvrage n’ont d’autres recours que celui de proposer des garanties sur fonds propres et sans assurance, en cas de défaut de performance énergétique d’un bâtiment lors d’une opération de rénovation. A l’occasion du dernier Matin de Business Immo, qui s’est tenu le 14 décembre 2010, le courtier a présenté « Bâtigreen », sa nouvelle gamme d’assurances des bâtiments durables, et en particulier un produit : la Garantie de performance énergétique Rénovation (GPE) à destination des maîtres d’ouvrage effectuant des travaux de rénovation. Verspieren a ainsi mis en place un contrat d’assurance visant à garantir la performance énergétique, « afin de couvrir les risques liés aux travaux de rénovation énergétique, notamment liés aux marges d’erreur des études thermiques, à l’incertitude sur la fiabilité et à l’évolution des matériaux utilisés ». Que propose la GPE ? Une « sécurisation de leurs opérations de rénovation énergétique, subordonnée à l’existence d’une étude thermique préalable, réalisé par l’assuré, et à un diagnostic sur le bâti et l’existant si la mission porte sur des constructions préexistantes ». En d’autres termes, en souscrivant ce contrat (moyennant un minimum de travaux de 500 000 €), le maître d’ouvrage se trouve assuré par une garantie de 10 ans, couvrant le défaut de performance énergétique en préfinancement des travaux, sans arbitrage des responsabilités et avant recours contre les intervenants. 
Présent lors de cette présentation, Philippe Pelletier, avocat et président du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, a profité de l’occasion pour annoncer la mise en place, au premier trimestre 2011, d’un groupe de travail sur la performance énergétique, qui réunira autour de la table assureurs, constructeurs, ainsi que les secteurs du juridique et du technique.