Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des Territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d’État, auprès du ministre de la Cohésion des territoires, prennent acte de la décision du tribunal administratif (TA) de Paris d’annuler l’encadrement des loyers à Paris. Le gouvernement, en concertation avec la Ville de Paris, fera appel de cette décision, comme il a fait appel de la décision du tribunal administratif de Lille.
28 novembre 2017 | 19:28 CET
Encadrement des loyers : le gouvernement va faire appel de la décision du tribunal administratif de Paris
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