Un recours a été déposé en septembre 2011 auprès du Conseil d'État contre l'arrêté du 20 juillet 2011 définissant la méthode de calcul de la réglementation thermique 2012 des bâtiments neufs (RT 2012).
25 avril 2013 | 15:27 CET
Les exigences de la RT 2012 pas modifiées par l'annulation de l'arrêté, selon le ministère
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