1. Actualités
  2. Logement
12 décembre 2013 | 13:25 CET

GUL : des sénateurs réclament une "garantie socle"

Par Business Immo Staff
Business Immo

Présidé par Daniel Raoul (PS) et le rapporteur Jacques Mézard (RDSE), le groupe de travail réclame notamment "la mise en place d’un dispositif combinant une "garantie socle" publique universelle et une assurance complémentaire facultative", "jugeant qu’un mécanisme d’assurance obligatoire n’était pas réaliste et qu’un dispositif d’aides publiques non encadré présentait un risque de dérapage en matière de coûts".

Cet article est reserve aux abonnes Business Immo
Se connecter

L’abonnement Business Immo c’est :

Des contenus à 360° 2 080 articles premium en 2023 1 200 transactions révélées en 2023 +29 000 de fiches contact dans notre annuaire

Avantages exclusifs

Profitez d’avantages exclusifs tout au long de l’année avec des offres sur-mesure et des prix dégressifs en fonction du nombre de licences souhaitées.

Un accès illimité à toute l’actualité de l’industrie immobilière

Grâce à votre licence Business Immo, profitez des dernières actualités du marché en temps réel

Demande d'information

Notre équipe aura le plaisir de vous contacter rapidement afin de vous faire découvrir l’ensemble de nos avantages.