La commission mixte paritaire « chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement », ou projet de loi Grenelle 2, doit se réunir les 15 et 16 juin prochains.
2 juin 2010 | 14:48 CET
Grenelle 2 : la commission mixte paritaire fixée les 15 et 16 juin 2010
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