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19 mai 2015 | 14:06 CET

Députés et sénateurs continuent à se déchirer sur la généralisation du PLUI

Par Business Immo Staff
Business Immo

La généralisation du PLUI est en train de devenir une arlésienne en France. Dernier épisode en date de ce feuilleton : la commission des lois du Sénat vient de supprimer en deuxième lecture du projet de loi de nouvelle organisation territoriale de la République le relèvement de la minorité de blocage permettant à des communes membres d’une communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération de s’opposer au transfert automatique en matière d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) au niveau intercommunal.

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