La généralisation du PLUI est en train de devenir une arlésienne en France. Dernier épisode en date de ce feuilleton : la commission des lois du Sénat vient de supprimer en deuxième lecture du projet de loi de nouvelle organisation territoriale de la République le relèvement de la minorité de blocage permettant à des communes membres d’une communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération de s’opposer au transfert automatique en matière d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) au niveau intercommunal.
19 mai 2015 | 14:06 CET
Députés et sénateurs continuent à se déchirer sur la généralisation du PLUI
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