Dans le cadre du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (ACTPE) adopté en début de semaine par les députés, des dispositions relatives à l’urbanisme commercial ont été intégrées à l’initiative du gouvernement. L’AdCF affirme que les associations représentatives de collectivités n’ont pas été concertées au préalable.
20 février 2014 | 17:15 CET
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