La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à "la délimitation des régions, aux éléctions régionales et départemementales et modifiant le calendrier électoral", s’est réunie le mardi 21 octobre au Sénat, sous la présidence de Jean-Jacques Hyest (UMP ‑ Seine-et-Marne), afin d’examiner le rapport de François-Noël Buffet (UMP ‑ Rhône) et d’élaborer le texte de la commission.
22 octobre 2014 | 13:25 CET
Le Sénat adopte le projet de loi relatif à la délimitation des régions en deuxième lecture
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