La commission mixte paritaire, réunie mercredi 19 septembre sur le projet de loi Elan est parvenue à un accord et a élaboré un texte que le gouvernement devrait soumettre en octobre pour un vote solennel des deux assemblées, en vue de son adoption définitive.
21 septembre 2018 | 14:39 CET
Loi Elan : « tout reste à faire sur le logement locatif privé » selon la Fnaim
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