UN POINT SUR LES REITS EN EUROPE

• Italie : Alors que le budget 2007 est actuellement en cours de discussion, les acteurs du marché immobilier font pression sur le gouvernement italien afin que soit rapidement créé un régime de transparence fiscale sur le modèle des SIIC. Ce régime pourrait entrer en vigueur dès le 1^er janvier 2007.
• Allemagne : Le 2 novembre dernier, le ministre des finances a présenté le projet de loi créant les G-REITs. Ces G-REITs seront obligatoirement des sociétés cotées. Une mesure incitant les sociétés à externaliser leur patrimoine immobilier vers les G-REITs et les « open-ended funds » moyennant un impôt sur les sociétés à taux réduit serait également mis en place pour les 4 ans suivant la création du régime.
• UK : La loi sur les UK REITs a été publiée le 3 novembre dernier et ceux-ci pourront être créés à compter du 1^er janvier 2007.
Veille technique du groupe immobilier du cabinet d’avocats Baker & McKenzie