La loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU), qui impose l’obligation pour certaines communes de disposer d’un taux minimal de 20 ou 25 % de logements sociaux, sera prochainement réformée dans le cadre du projet de loi 4D, examiné au Sénat en juillet. Avant cette échéance et après avoir consulté près de 400 maires, les sénatrices Dominique Estrosi Sassone (Les Républicains) et Valérie Létard (Union centriste) ont présenté un rapport, formulant 25 propositions pour faire de la loi SRU un objectif mieux accepté.
20 mai 2021 | 13:29 CET
Logement social : 25 propositions pour faire de la loi SRU un objectif mieux accepté
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Sénatrice Alpes-Maritimes, Sénat - Palais du Luxembourg