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29 décembre 2016 | 9:11 CET

Le décret relatif à la dissolution de l’Opievoy publié

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Xavier Haquin © D.R.
Par Business Immo Staff
Business Immo

Le décret relatif à la dissolution de l’Opievoy (Office public interdépartemental de l'Essonne du Val-d'Oise et des Yvelines) au 31 décembre 2016, est paru au Journal Officiel du 29 décembre 2016. Mettant fin officiellement à l’existence de cet office interdépartemental créé en 1920, ce décret marque la dernière étape d’un processus qui aura débuté avec la loi du 24 mars 2014 dite « loi Alur » interdisant le rattachement d’un office public de l’habitat à plusieurs collectivités territoriales.

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