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9 mai 2020 | 20:19 CET

Le Parlement adopte le texte de prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet

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Par Business Immo Staff
Business Immo

Le Parlement vient d’adopter le texte de prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet en France, face à l'épidémie du coronavirus. Ce samedi, l'Assemblée nationale a adopté les conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions. Vendredi 8 mai, l'Assemblée nationale avait adopté en première lecture le projet de loi. 367 députés ont voté « pour », 176 « contre » et 30 se sont abstenus.
Le Sénat a adopté, ce samedi, le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire par 252 voix « pour » et 87 « contre ».
Son président, Gérard Larcher, a annoncé qu'il saisira dès ce soir le Conseil constitutionnel sur ce texte afin de vérifier la légalité du texte.
De son côté le président, Emmanuel Macron, a indiqué qu’il saisirait également le Conseil constitutionnel.

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