Le Parlement vient d’adopter le texte de prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet en France, face à l'épidémie du coronavirus. Ce samedi, l'Assemblée nationale a adopté les conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions. Vendredi 8 mai, l'Assemblée nationale avait adopté en première lecture le projet de loi. 367 députés ont voté « pour », 176 « contre » et 30 se sont abstenus.
Le Sénat a adopté, ce samedi, le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire par 252 voix « pour » et 87 « contre ».
Son président, Gérard Larcher, a annoncé qu'il saisira dès ce soir le Conseil constitutionnel sur ce texte afin de vérifier la légalité du texte.
De son côté le président, Emmanuel Macron, a indiqué qu’il saisirait également le Conseil constitutionnel.
9 mai 2020 | 20:19 CET
Le Parlement adopte le texte de prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet

L’abonnement Business Immo c’est :
Des contenus à 360° 2 080 articles premium en 2023 1 200 transactions révélées en 2023 +29 000 de fiches contact dans notre annuaire
Avantages exclusifs
Profitez d’avantages exclusifs tout au long de l’année avec des offres sur-mesure et des prix dégressifs en fonction du nombre de licences souhaitées.
Un accès illimité à toute l’actualité de l’industrie immobilière
Grâce à votre licence Business Immo, profitez des dernières actualités du marché en temps réel
Demande d'information
Notre équipe aura le plaisir de vous contacter rapidement afin de vous faire découvrir l’ensemble de nos avantages.
SUR LE MÊME THÈME
LIENS CONNEXES
- Sociétés citées
- Sénat - Palais du Luxembourg
Administration publique
- Personnes citées
- Emmanuel Macron
Président de la République, Présidence de la République - Palais de l'Élysée
- Gérard Larcher
Sénateur Yvelines - Président, Sénat - Palais du Luxembourg