Les sénateurs ont voté la suppression de l’éco-prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement neuf respectueux des normes environnementales. Sa création figurait dans le projet du budget 2009. Cet amendement, voté contre l’avis du gouvernement et avec l’abstention de la gauche, a été déposé par le sénateur Philippe Marini (UMP) au nom de la Commission des finances. L’argument avancé ? La complexité du dispositif, qui « fait référence à des normes et à des procédures qui ne sont pas connues puisqu'elles résulteront des décrets d'application du Grenelle 2, pas encore adopté en Conseil des ministres ».
17 décembre 2008 | 14:01 CET
Cet article est reserve aux abonnes Business ImmoL’abonnement Business Immo c’est :
Des contenus à 360° 2 080 articles premium en 2023 1 200 transactions révélées en 2023 +29 000 de fiches contact dans notre annuaire
Avantages exclusifs
Profitez d’avantages exclusifs tout au long de l’année avec des offres sur-mesure et des prix dégressifs en fonction du nombre de licences souhaitées.
Un accès illimité à toute l’actualité de l’industrie immobilière
Grâce à votre licence Business Immo, profitez des dernières actualités du marché en temps réel
Demande d'information
Notre équipe aura le plaisir de vous contacter rapidement afin de vous faire découvrir l’ensemble de nos avantages.
SUR LE MÊME THÈME
LIENS CONNEXES
- Sociétés citées
- Sénat - Palais du Luxembourg
Administration publique
- Personnes citées
- Philippe Marini
Maire, Mairie de Compiègne