Une bonne nouvelle pour les constructions vertes : un décret du 16 octobre, publié au Journal officiel du 18 octobre vient assouplir la définition de la surface hors œuvre brute (shob), en excluant l’épaisseur des isolants.
L’article R. 112-2 du code de l'urbanisme a ainsi été complété : « Les surfaces de plancher supplémentaires nécessaires à l'aménagement d'une construction existante en vue d'améliorer son isolation thermique ou acoustique ne sont pas incluses dans la surface de plancher développée hors œuvre brute de cette construction. »
22 octobre 2009 | 8:06 CET
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