L'avant projet de décret proposé va "accroître considérablement le délai de traitement des contentieux d'opérations d'aménagement commercial de plusieurs années", souligne le Conseil national des centres commerciaux (CNCC), qui pointe un texte "en contradiction totale" avec le "choc de simplification" fixé par le président de la République François Hollande, le cap fixé par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et les conclusions du rapport Mandon remis au ministre des Finances.
14 mai 2013 | 17:39 CET
Aménagement commercial et contentieux : le CNCC dénonce une réforme à contrepied du choc de simplification
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