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23 juin 2014 | 9:32 CET

La Fnaim 34 dans l'attente des trois premiers décrets d'application de la loi Alur

Par Business Immo Staff
Business Immo

Dans un contexte fébrile, la Fnaim 34 attend de pied ferme les trois premiers décrets d'application de la loi Alur, "monument législatif de 200 articles qui devrait engendrer 208 décrets d'application". Les trois premiers décrets d’application de la loi du 24 mars 2014 concernant l'installation d'un conseil national de la transaction et de la gestion immobilière, le plafonnement des honoraires de location et l'encadrement des loyers, devraient paraître au cours de la dernière semaine du mois de juin et font aujourd'hui encore débat.

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