Le Conseil d’Etat a validé la légalité de la convention d’occupation domaniale du site de Jean Bouin

Le Conseil d’Etat a en effet jugé, comme la Ville l’a toujours soutenu, que cette convention ne constituait nullement une délégation de service public, mais bien une convention d’occupation du domaine public dont la conclusion n’avait pas lieu d’être précédée de mesures de publicité et de mise en concurrence.
« Ainsi, les recours introduits par la société Paris Tennis contre la Ville de Paris et son maire, sur le plan administratif mais aussi sur le terrain pénal, apparaissent aujourd’hui pour ce qu’ils sont, une opération de guérilla juridique sans fondement menée à des fins purement calomnieuses » précise la mairie de Paris.
« La Ville rappelle en effet que le gérant de cette société a déposé sa plainte au pénal, le 4 juillet 2007, soit 4 jours exactement après le terme du contrat qui le liait à la Ville pour la gestion des tennis de l'Atlantique dans le 15^e. La Ville avait été amenée à prendre la décision de ne pas renouveler ce contrat suite à un rapport de son inspection générale - en ligne sur le site de la Ville - particulièrement sévère sur la gestion de cette structure. C’est pour cet ensemble de raisons qu’une plainte pour dénonciation calomnieuse a été déposée par la Ville contre le gérant de cette société, en janvier dernier » conclu le communiqué.