Au cours de sa séance du 16 juillet, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de la loi portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la république (loi Notre) par 259 voix pour et 49 contre.
16 juillet 2015 | 19:07 CET
Cet article est reserve aux abonnes Business ImmoL’abonnement Business Immo c’est :
Des contenus à 360° 2 080 articles premium en 2023 1 200 transactions révélées en 2023 +29 000 de fiches contact dans notre annuaire
Avantages exclusifs
Profitez d’avantages exclusifs tout au long de l’année avec des offres sur-mesure et des prix dégressifs en fonction du nombre de licences souhaitées.
Un accès illimité à toute l’actualité de l’industrie immobilière
Grâce à votre licence Business Immo, profitez des dernières actualités du marché en temps réel
Demande d'information
Notre équipe aura le plaisir de vous contacter rapidement afin de vous faire découvrir l’ensemble de nos avantages.
SUR LE MÊME THÈME
LIENS CONNEXES
- Sociétés citées
- Sénat - Palais du Luxembourg
Administration publique