PLF 2012 : le Scellier raboté, prolongé, "verdi"

Le Scellier prolongé, mais raboté ; l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt développement durable réformés… : le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures en faveur des économies d’énergie dans le logement, dans son Projet de loi de finances 2012.
Comme attendu, le Scellier est ramené à 14% (22% pour le Scellier dit intermédiaire), mais prorogé jusqu’en 2015, alors qu’il devait prendre fin en 2013. Ce dispositif d’aide à l’investissement locatif sera désormais orienté vers les zones tendues, et "verdi". Le Gouvernement compte ainsi « achever son verdissement pour réserver, dès 2012, le bénéfice de la réduction d’impôt aux logements à haute performance énergétique BBC (neufs ou rénovés) avant même l’échéance obligatoire de 2013 ».
Autre réforme : l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt développement durable avec, à l’ordre du jour, des avantages financiers supplémentaires pour les rénovations lourdes. La durée de l’éco-prêt est ainsi étendue à 15 ans pour ces rénovations, et les deux dispositifs peuvent être de nouveau cumulés, « sous condition de ressources ». Dans la lignée, le Gouvernement annonce également « la non-reconduction de l’éligibilité des logements neufs au-delà de 2013, date d’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation thermique ».