Arnaud Montebourg, ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, et Valérie Fourneyron, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la consommation et de l’Economie sociale et solidaire, se sont félicités jeudi de l’accord trouvé en commission mixte paritaire sur le projet de loi « artisanat, commerce, très petites entreprises ».
22 mai 2014 | 15:03 CET
La commission mixte paritaire s’accorde sur le projet de loi relatif au commerce
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